Une collision avec votre véhicule : Responsable? Non responsable?

28 mars 2019
Être impliqué dans un accident d’auto, c’est stressant… ça l’est d’autant plus quand il s’agit de déterminer à qui revient la faute. Qui détermine la responsabilité des conducteurs concernés? Simple accrochage ou grave collision, quelle que soit l’ampleur des dommages causés aux véhicules impliqués, la même démarche est enclenchée pour déterminer qui est responsable de l’accident.

Dommages corporels : le « no fault » s’applique

En cas d’accident, rappelons d’abord que l’indemnisation sans égard à la responsabilité s’applique uniquement pour les dommages corporels. Ce régime, surnommé « no fault », permet à tout citoyen du Québec d’être indemnisé par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les dommages corporels subis dans un accident d’auto, qu’il soit responsable ou non.

Dommages matériels : votre assureur tient compte de votre responsabilité

Rappelons également que la présence des policiers n’est pas nécessaire s’il n’y a aucun blessé. Les policiers ne sont d’ailleurs pas en mesure d’évaluer quel conducteur est responsable de l’accident. Il revient aux assureurs de déterminer la responsabilité de leur assuré. Pour ce faire, ils utilisent la Convention d’indemnisation directe (CID).

Ce document illustre toutes les situations possibles d’accidents (basées sur le Code de la sécurité routière) et le pourcentage de responsabilité selon le cas. Par exemple :

  • Le conducteur qui vous précède freine brusquement. Vous emboutissez l’arrière de son véhicule. Selon la CID, vous êtes responsable à 100 %, le Code de la sécurité routière stipulant que chaque conducteur doit garder une distance sécuritaire avec le véhicule devant lui.
  • En sortant du stationnement d’un centre commercial, vous reculez votre auto en même temps qu’un autre conducteur. Les deux véhicules sont endommagés. La responsabilité est alors partagée à 50/50.

Ainsi, la responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans un accident est établie à partir des critères contenus dans la CID. Responsable ou non de l’accident, chaque assuré sera indemnisé pour les dommages à son véhicule par son propre assureur selon sa responsabilité et les protections qu’il a achetées.

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Responsable ou non : l’impact sur votre indemnisation

Voyons voir maintenant quel sera l’impact sur l’indemnité à recevoir pour les dommages à votre véhicule.  Si votre assureur détermine que :

  • vous n’êtes pas responsable : même si vous n’avez pas acheté la protection collision, vous serez indemnisé pour les dommages à votre véhicule sous la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance automobile (Chapitre A). Vous n’aurez aucune franchise à payer.
  • vous êtes responsable : vous serez indemnisé pour les dommages à votre véhicule si vous avez acheté la protection Collision ou Tous risques (Chapitre B de votre contrat). Vous devrez alors payer la franchise. Si vous êtes « assuré juste d’un bord » (Chapitre A seulement),  vous devrez assumer le coût des réparations.

Renseignez-vous auprès de votre courtier d’assurance

Pour en savoir plus à ce sujet ou si vous avez des questions sur votre assurance automobile, n’hésitez pas à nous contacter.